Cette mesure de protection est encadrée par la législation belge et concerne uniquement les cas où l’aménagement du poste est impossible. Il ne s’agit ni d’un congé maladie, ni du congé de maternité, mais d’un arrêt de travail préventif basé sur une évaluation médicale.
Il se décide en collaboration avec la médecine du travail, souvent après la déclaration de grossesse à l’employeur et dès que des risques spécifiques ont été identifiés dans son environnement professionnel.
Pour bénéficier d’un écartement de grossesse, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout commence par une démarche simple : la travailleuse fournit à son employeur une attestation médicale indiquant sa grossesse et la date présumée de l’accouchement. À partir de ce moment, une évaluation des risques liés au poste est réalisée.
L’écartement intervient uniquement :
Ce processus peut être enclenché à n’importe quel moment de la grossesse, même très tôt, selon les circonstances.
À noter que le travail de nuit est strictement interdit pour les femmes enceintes dans les 8 semaines qui précèdent la date de naissance présumée. Si un horaire de remplacement ne peut être trouvé, un écartement doit être prescrit.
Certains secteurs professionnels sont davantage exposés, notamment ceux impliquant un travail physique intense, des horaires irréguliers ou un contact fréquent avec des agents infectieux. Les profils suivants sont souvent concernés :
Ces professions partagent un point commun : l’impossibilité fréquente d’adapter le poste sans compromettre la sécurité ou la qualité du travail.
L’écartement est souvent temporaire et dure jusqu’à l’entrée dans le congé de maternité légal, qui débute au minimum une semaine avant la date présumée de l’accouchement.
Une fois écartée, la travailleuse reste à domicile et n’est pas tenue de travailler. L’écartement ne réduit pas la durée du congé maternité ; c’est une mesure de prévention bien distincte.
L’aspect administratif est relativement simple, mais nécessite un peu d’organisation. Voici les étapes-clés à ne pas louper :
Durant l’écartement, la travailleuse ne perçoit généralement plus son salaire habituel. La différence est compensée par sa mutuelle qui lui verse alors une indemnité. Pour un écartement complet, elle est équivalente à 78,237 % du salaire brut journalier plafonné. Il ne s’agit donc pas d’un congé payé par l’employeur.
Chaque situation est unique, et des écartements partiels et spécifiques existent : fonctions et tâches différentes chez un même employeur, fonctions différentes chez des employeurs différents, activité d’indépendante…
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mutualité.
Contrairement à une incapacité de travail, l’écartement n’implique pas que la future maman soit malade. Elle est écartée uniquement à titre préventif, sur la base d’une évaluation de ses conditions de travail. Cela signifie que :
Bon à savoir ! Vous pouvez aussi bénéficier d’un écartement en cas d’allaitement, qui peut durer maximum 5 mois à partir du jour de l’accouchement. Votre salaire sera compensé par une indemnité de 60% de votre salaire journalier brut plafonné.
Pour en savoir plus sur le congé prophylactique, discutez-en avec votre employeur et prenez contact avec votre mutuelle.
Chez Camille, nous aimons mettre en avant le vécu des familles. Découvrez le témoignage de Louise sur l'allaitement de son deuxième enfant.
L’écartement de grossesse s’inscrit dans une volonté claire de préserver la santé maternelle et de garantir un environnement professionnel sûr. Il témoigne de la reconnaissance, par la loi, des contraintes spécifiques que subissent certaines travailleuses. Ainsi, il protège aussi l’enfant à naître, sans pénaliser la mère sur le plan administratif ou salarial.
Consultez le site de l’INAMI pour en savoir plus sur les différents types d’écartement du travail.